Argent à l'école - Documents juridiques - Reçus fiscaux pour don

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Argent à l'école - Documents juridiques

	L'argent à l'école - PRINCIPES

1. Spectacles et ventes

Payer les intervenants extérieurs indépendants	Organiser une kermesse	Diffuser une oeuvre musicale en public
Organiser une tombola, une loterie, un loto	Organiser une vente au déballage

2. Reçus pour dons

Dons (reçus fiscaux)

3. Documents juridiques

Droits et devoirs du mandataire	Statuts de l'OCCE du Rhône	N°de SIRET et autres informations utiles	Prises d'images et sons - photos scolaires

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