Subventions

Votre coopérative scolaire souhaite réaliser un projet pédagogique. Celui-ci peut éventuellement, sous conditions et selon sa nature, bénéficer d'aides publiques.
Il existe différentes sources de financement possibles.

 

1 ) Subventions communales et intercommunales

Pour toute demande de subventions publiques au bénéfice de votre coopérative à l’échelon communal ou intercommunal, merci de bien vouloir contacter les instances concernées (mairie, communautés de communes, métropole)

 

2 ) Subventions régionales

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un dispositif d'aides au financement des frais de transport pour les projets scolaires à la montagne.


A) Faire la demande d'aide

QUI FAIT LA DEMANDE ?
Un mandataire de la coopérative scolaire

COMMENT ?
Via la plateforme de la Région =>  https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/financer-les-frais-de-transport-pour-un-projet-scolaire-la-montagne 
Il est important, dans le même temps, d'informer l'OCCE 69 du projet

QUAND ?
Avant le début de la réalisation du projet
Ne seront éligibles que les dépenses réalisées après la réception de la demande par la région.

COMMENT PROCEDER ?
Compléter le dossier en ligne et déposer les pièces annexes sur la plateforme  :

- Lettre de demande de l'aide signée par le mandataire de la coopérative scolaire + cachet école => Modèle de lettre de demande

- Devis du (ou des) transporteur(s) obligatoirement libellé au nom de l'OCCE 69 + N° OCCE de la coopérative scolaire + Nom et adresse de l'école

- Fiche de situation SIREN (INSEE) de l'OCCE 69, datant de moins de 2 mois : à télécharger sur le site de l'INSEE/SIREN => https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  N° de SIRET à renseigner pour recherche sur le site : 384 599 700 000 26

- Statuts de l'association OCCE 69 signés => A demander à l'OCCE 69

- Récépissé de déclaration de l'association OCCE 69  => Récépissé OCCE69 

- RIB de la coopérative scolaire avec le nom de l'école

 

2) Demander le paiement de l'aide

QUI FAIT LA DEMANDE ?
La demande du paiement de l'aide doit être réalisée par l'OCCE du Rhône.
Si ce n'est déjà fait, il est important de nous contacter à : facturation.occe69@orange.fr 

QUAND?
Après que le projet et les actions de communication aient été réalisés

COMMENT ?
La coopérative scolaire doit compléter les documents ci-dessous et les retourner à l'OCCE du Rhône 
Pour vous faciliter la tâche, nous vous conseillons d'imprimer et de suivre la Fiche récapitulative 

En vous référant au modèle d'arrêté attributif de subvention, il vous faudra compléter l'arrêté que nous vous avons transmis et nous le renvoyer avec les documents suivants :
•    État récapitulatif des dépenses – Si vous recevez une facture globale, vous ne devez reporter que le montant des frais de transport => Exemple de facture globale
•    Bilan financier => Il est important d'apporter les éléments explicatifs si une différence apparait entre les montants du devis et de la facture
•    Descriptif pédagogique du projet réalisé
•    Descriptif des actions de communication du projet (Envoi de la lettre du Président de Région aux parents d'élèves, compte-rendu du conseil d'école, article sur site internet de l'école/journal...)

Pièces annexes à nous transmettre également :
•    Facture du transporteur au nom de l'OCCE du Rhône + N° de la Coopérative scolaire et nom/ adresse de l'école
•    Copie du chèque de règlement ou à défaut le numéro du chèque et sa date d'émission
•    Supports de communication réalisés (articles, compte-rendus du conseil d'école, carnet de liaison...)
•    Attestation de la réalisation des actions de communication, signée par le représentant de l'établissement et le mandataire qui a déposé la demande d'aide  

 

3) Et pour finir

Informer l'OCCE du Rhône quand le versement de l'aide arrive sur le compte bancaire de la coopérative

Contact OCCE du Rhône
Catherine Béal 
facturation.occe69@orange.fr 
Tel : Le mardi matin : 07.71.80.41.13 / Le jeudi matin : 07.71.93.68.26