Reçus fiscaux pour don

Un particulier sans lien direct avec un élève, ou une entreprise fait un don au bénéfice de votre coopérative scolaire ?

Nous pouvons lui délivrer un reçu pour don, qui lui permet de déduire 60% (entreprise) ou 66% (particulier) du montant du don de ses impôts !

Pour cela, merci de remplir et de nous retourner le document ci-dessous acoompagné d'une copie du chèque ou du relevé bancaire sur lequel apparait le don. En cas de don sous forme de bien, nous envoyer alors un justificatif de la valeur du don ( ex: copie des billets d'entrée )

- par mail à l'adresse compta.occe69@wanadoo.fr

- par courrier : Occe du Rhône - 5, rue Elsa Triolet - 69500 BRON

       Demande de reçu pour don

Nous vous renverrons un document cerfa rempli, que le particulier ou l’entreprise pourra produire au service des impôts en cas de demande.

La réduction d’impôt se fait dans une certaine limite. Pour les particuliers elle est de 20% du revenu imposable. Pour les entreprises, le plafond est de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Cette déduction est possible car l’OCCE du Rhône est une association d’intérêt général.

Articles concernés du Code Général des impôts :

Article 200 pour les particuliers

Article 238 pour les entreprises