L’argent à l’école - Principes

1. La loi : Code de l’éducation « L’enseignement public dispensé dans les écoles est GRATUIT. »

2. Bref historique : Ce principe de gratuité, institué en 1881, va de pair avec l’obligation scolaire dès 6 ans dans le respect de L’égalité de tous. Le préambule de la Constitution de 1946 a érigé la gratuité de l’enseignement public en principe constitutionnel. Le principe de la coopérative scolaire a été institué en 1948 En 2008, la circulaire 2008-095 du 23-7-2008 précise la réglementation et le fonctionnement des coopératives.

3. En conclusion : Toutes les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et GRATUITES. Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière des parents, c’est le cas en particulier des sorties scolaires avec nuitées ou dépassant les horaires habituels.

Dans tous les cas, AUCUN ENFANT ne doit être écarté d’une activité pour des raisons financières. La cotisation des familles à la coopérative scolaire est facultative. De la même façon, aucun élève ne pourra être écarté d’une activité financée par la coopérative au motif que ses parents n’auraient pas participé. (De plus la coopérative n’est pas alimentée uniquement par les cotisations des parents mais par d’autres sources, kermesse, loto, dons…au service de tous les élèves de l’école.)
La coopérative reprend le principe de FRATERNITÉ.
Rappel : L’état a été condamné à payer des indemnités en réparation aux parents pour avoir exclu des élèves d’activités payantes pendant le temps scolaire.

L’argent à l’école - Que peut-on faire avec l'argent de la coopérative scolaire ?

L'argent associatif de la coopérative scolaire doit être utilisé dans le cadre de projets pédagogiques avec les enfants et pour les enfants. 

Les règlements financiers concernent essentiellement ceux visés par l'article du règlement intérieur déterminant les buts et les objets de la coopérative et ce, dans le cadre des Statuts de l'Association Départementale. 

Voici le liste des dépenses et produits autorisés et non autorisés :

    Ce qui est autorisé et ce qui n'est pas autorisé