Vous souhaitez faire un CHANGEMENT ou un AJOUT de mandataires sur le compte d’une coopérative scolaire ?

Les mandats sur les comptes OCCE sont reconduits automatiquement chaque année. Vous ne devez donc pas renouveler la procédure s'il n’y a aucun changement de mandataires.

COMPTE A LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Pour pouvoir procéder à un changement de mandataires, il nous faut recevoir les 3 DOCUMENTS  ainsi que les PIECES ADMINISTRATIVES demandées.
Ces documents doivent nous parvenir complétés et signés tant par les nouveaux mandataires que par les mandataires à conserver
- soit par courrier AU SIÈGE DE L’OCCE DU RHÔNE - 5, rue Elsa Triolet - 69500 BRON
- soit par mail (scans en haute définition) à : compta.occe69@wanadoo.fr

Afin de vous permettre de ne rien oublier, voici une fiche récapitulative des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

    Fiche récapitulative des documents à nous fournir pour demande de changement de mandataires 

Document 1 : Demande changement de mandataires

          Formulaire de demande de changement de mandataire

Document 2 : Recueil de signatures Banque Populaire

          Recueil de signatures Banque Populaire : ce document doit être signé par tous les mandataires à ajouter ou à conserver.

          Notice à lire attentivement pour remplir correctement le recueil signatures Banque Populaire
 

Une erreur sur le recueil de signatures de la banque retarde le traitement de votre dossier.

Document 3 : Engagement du mandataire

           Engagement du mandataire  : document contractuel à lire, dater, signer par tous les mandataires (à ajouter ou à conserver)

Pièces administratives à fournir par tous les mandataires (à ajouter et à conserver)

•  Une photocopie recto/verso de la carte d’identité de chaque mandataire

• Si l’état civil (Nom) et l’adresse figurant sur votre carte d’identité NE SONT PAS ACTUELS : un justificatif d’Etat civil (acte mariage, divorce) ou d’adresse (facture, quittance de loyer, etc.)

Après validation de votre demande par le Président de l’OCCE, celle-ci sera transmise à la banque. Une fois les modifications enregistrées par la banque (il faut compter une dizaine de jours ouvrés), nous vous en informerons par mail.

COMPTES A LA BANQUE POSTALE ET AU CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT

Veuillez nous contacter par téléphone - 04 78 00 65 88 - ou par mail : compta.occe69@wanadoo.fr