Changer de mandataire(s)
CHANGEMENT, AJOUT ou SUPPRESSION de mandataires sur le compte d’une coopérative scolaire
Si aucune modification n'est demandés, les mandats sur les comptes OCCE sont reconduits automatiquement chaque année.
Vous ne devez donc pas renouveler la procédure s'il n’y a aucun changement de mandataires.
COMPTE A LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Un dossier remplaçant l'autre à la Banque, pour tout changement de mandataires, il nous faut recevoir les signatures et documents demandés ci-dessous pour TOUS les mandataires (autant pour les mandataires qui restent que pour les nouveaux mandataires)
Fiche récapitulative des documents à nous fournir pour demande de changement de mandataires
Document 1 : Demande changement de mandataires
Formulaire de demande de changement de mandataire
Document 2 : Recueil de signatures Banque Populaire
Recueil de signatures Banque Populaire
Document à signer et à compléter (dans les rubriques 'Mandataires') par les mandataires 'A conserver' et 'A ajouter'
NOTICE -> Comment remplir le recueil de signatures de la Banque Populaire
Document 3 : Engagement du mandataire
Engagement du mandataire
Document contractuel à lire, dater, signer par tous les mandataires par les mandataires 'A conserver' et 'A ajouter'.
Le dossier de demande de changement de mandataires est à envoyer :
- soit par courrier au Siège de l'OCCE du Rhône - 5, rue Elsa Triolet - 69500 BRON
- soit par mail (scans en haute définition) à : compta.occe69@wanadoo.fr
COMPTES A LA BANQUE POSTALE ET AU CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT
Veuillez nous contacter par téléphone - 04 78 00 65 88 - ou par mail : compta.occe69@wanadoo.fr