CHANGEMENT, AJOUT ou SUPPRESSION de mandataires sur le compte d’une coopérative scolaire 

Si aucune modification n'est demandés, les mandats sur les comptes OCCE sont reconduits automatiquement chaque année.
Vous ne devez donc pas renouveler la procédure s'il n’y a aucun changement de mandataires.
 

COMPTE A LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Un dossier remplaçant l'autre à la Banque, pour tout changement de mandataires, il nous faut recevoir les signatures et documents demandés ci-dessous pour TOUS les mandataires (autant pour les mandataires qui restent que pour les nouveaux mandataires)

    Fiche récapitulative des documents à nous fournir pour demande de changement de mandataires 

 

Document 1 : Demande changement de mandataires

          Formulaire de demande de changement de mandataire

Document 2 : Recueil de signatures Banque Populaire

          Recueil de signatures Banque Populaire 
Document à signer et à compléter (dans les rubriques 'Mandataires') par les mandataires 'A conserver' et 'A ajouter'

          NOTICE ->  Comment remplir le recueil de signatures de la Banque Populaire 

Document 3 : Engagement du mandataire

           Engagement du mandataire 
Document contractuel à lire, dater, signer par tous les mandataires par les mandataires 'A conserver' et 'A ajouter'.
 

Le dossier de demande de changement de mandataires est à envoyer :
- soit par courrier au Siège de l'OCCE du Rhône - 5, rue Elsa Triolet - 69500 BRON
- soit par mail (scans en haute définition) à : compta.occe69@wanadoo.fr

COMPTES A LA BANQUE POSTALE ET AU CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT

Veuillez nous contacter par téléphone - 04 78 00 65 88 - ou par mail : compta.occe69@wanadoo.fr