L’organisation d’une fête des écoles ou d’une kermesse nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations légales.En matière de surveillance, les enfants seront placés comme à l’ordinaire sous la responsabilité des enseignants pendant le temps scolaire, ainsi que pendant la préparation et le déroulement du spectacle. Hors temps scolaire, les enfants seront sous la responsabilité de leurs parents.

Les ATSEM seront placées sous l’autorité du directeur d’école pendant le temps scolaire. En dehors du temps scolaire, il n’est pas possible de leur imposer un service. Il en sera de même concernant le concierge de l’école.

La fête de l’école ou la kermesse doit être organisée par l’Association départementale OCCE et reste sous sa responsabilité. Les recettes perçues seront gérées par la coopérative scolaire OCCE, sous le visa de l’Association départementale OCCE, qui est seule habilitée juridiquement à acquérir et à posséder des biens dans l’école. Les biens acquis sur ces fonds seront la propriété de la coopérative.

Les précautions à prendre pour organiser une kermesse ?

Avant la kermesse

• Demander l’autorisation administrative à la municipalité (indiquer le local souhaité, les activités envisagées, les mesures de prévention et de sécurité prévues...).
• Pour l’utilisation des locaux scolaires hors temps scolaires vous pouvez utiliser notre modèle de convention avec la Mairie ci dessous.
• Prévoir le respect des normes de sécurité d’accueil et d’évacuation des locaux.
• Dans le cadre du plan Vigipirate, le plan de sécurité doit être établi avec la Mairie. Il faut de plus que la préfecture et le DASEN soient informés.
• Demander l’autorisation pour toute vente de boissons, ne pas vendre de boissons alcoolisées.
• Vérifier en fonction des activités prévues la validité du contrat d’assurance.
• Faire la déclaration à la SACEM, ne pas oublier l’attestation fournie par l’OCCE pour bénéficier de la réduction.
• En fonction des prestataires de service, du matériel loué, emprunté,...(sono, scène, spectacles, animateurs,...) vérifier la validité du contrat d’assurance, le respect des exigences des prestataires (toujours dans le cadre des normes de sécurité).
• Préciser les moments de la kermesse où les enfants seront sous la responsabilité des enseignants, de leurs parents, les horaires de début et de fin de kermesse.
• Eviter tout stand, toute activité dont vous ne pouvez garantir un minimum de sécurité.
• Ne pas oublier qu’une caisse en espèces sera utile.
• En fonction de la vie du village, du quartier, des activités prévues, on pourra aussi prévenir les services de gendarmerie, police municipale, les pompiers, le médecin le plus proche.

Pendant la kermesse

• Respecter les règles de conservation des denrées alimentaires.
• Préciser aux acheteurs l’origine des denrées proposées (ex : Merci aux mamans qui ont préparé ces gâteaux, Sandwichs préparés par nos soins...)

Après la kermesse

• Compter l’argent en présence de parents le plus rapidement possible après la kermesse, ne pas oublier de soustraire le fond de caisse.
• Ne pas oublier les partenaires, les bénévoles qui ont avancé de l’argent, les factures impayées.
• Faire un état des lieux, informer l’OCCE, la municipalité, de tout problème.

           Fiche juridique concernant l’organisation des fêtes d’école et kermesses

Editée en mai 2016 pour tenir compte des démarches supplémentaires dans le cadre du plan Vigipirate

Modèles de courriers 

Modèle de lettre d’occupation des locaux		Modèle de Convention avec la municipalité pour occupation des locaux scolaires hors temps scolaire		Modèle de lettre d’ouverture temporaire d’un débit de boisson

Dossier pédagogique pour vous aider à organiser une kermesse

Voici quelques fiches pédagogiques pour vous aider à organiser votre fête des écoles : Organiser coopérativement la fête des écoles (tous cycles) Qu’est-ce qu’une association (cycle 3 + collège) Produire les écrits nécessaires à l’organisation de la fête de fin d’année (cycle 3 + collège) S’associer et jardiner (tous cycles) Le conseil d’élèves : un exemple la fête des écoles (tous cycles + collège) Préparer une kermesse pour nos parents (tous cycles)