Dès lors qu’une oeuvre musicale est diffusée en public, le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que les auteurs, compositeurs et éditeurs doivent donner leur autorisation et recevoir une rémunération. La Sacem délivre cette autorisation et perçoit les droits d’auteur pour les créateurs et les éditeurs qu’elle représente.

Si vous diffusez de la musique en fond sonore, présentez un spectacle interprété par vos élèves ou par des groupes musicaux locaux, vous pouvez alors bénéficier d’une autorisation forfaitaire simplifiée intégrant une réduction de 20%, en payant les droits d’auteur avant la manifestation.

Cette demande d’autorisation préalable se fait en ligne sur le site de la Sacem.

Les associations adhérentes à une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem et les associations agréées "éducation populaire" (comme l’OCCE) bénéficient d’une réduction supplémentaire de 12,5%.

Dans le cas où vous utiliserez de la musique enregistrée, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la perception) au bénéfice des artistes-interprètes et producteurs de disques.

Faire une demande d’autorisation préalable à la SACEM

Merci de nous contacter par mail (occe69@wanadoo.fr) ou par téléphone (04.78.00.56.88) pour recevoir de notre part la marche à suivre !