Les tombolas, les loteries et les lotos sont des jeux dont les gagnants sont désignés par le sort.

On distingue ainsi la loterie ou le loto du concours, qui fait appel à des connaissances ou d’autres aptitudes. Cet élément est important car, contrairement aux concours, les loteries sont frappées d’une interdiction de principe.

Bien que cette activité soit considérée comme étant un moyen de récolter des fonds, l’organisation des jeux de hasard est encadrée par une législation restrictive.

Qu’est ce qu’on entend par loterie ? Est considérée comme loterie toute opération présentant les traits suivants :

• Ouverture au public (c’est à dire au-delà du cercle des adhérents)
• Espérance d’un gain, en espèce ou en nature
• Intervention du hasard dans la désignation du ou des gagnants, sous la forme d’un tirage au sort (hypothèse la plus classique) ; d’une question subsidiaire portant par exemple, sur le nombre de bulletins-réponses reçus ; ou de tout procédé qui, d’une façon générale, fait prédominer la chance sur l’adresse ou l’intelligence
• l’existence d’une contrepartie fi nancière, si minime soit-elle et quelle que soit sa nature (participation aux frais, acquisition d’une marchandise même à son prix habituel, fourniture d’un timbre pour la réponse, etc.).

Guide de la réglementation des activités associatives occasionnelles		Fiche pratique organiser un loto