Droit à l’image

Le droit à la prise d’images et de sons d’enfants

Le droit protège l’intimité de la vie privée de tout individu. En effet, toute personne a un droit de propriété sur son image et sa voix et doit en autoriser expressement l’exploitation. L’enfant bénéficie également de cette protection (art. 9 du Code civil, art. 16 de la Convention de New York et art. 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). De façon générale, aucune image d’enfant, aucun son de sa voix, qu’ils soient pris en public ou en privé, ne doit porter atteinte "à sa vie privée" à son "honneur" ou à sa "réputation".